Le 28 avril – Journée internationale de la sécurité et de la santé au travail et Jour de deuil à la mémoire des travailleuses et travailleurs morts au travail

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Le 28 avril de chaque année, le Bureau international du travail (BIT) souligne la Journée internationale de la sécurité et de la santé au travail. Cette année, le BIT a choisi comme thème « PROMOUVOIR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ DANS UNE ÉCONOMIE VERTE ».

Consultez le blogue de l’IRSST à ce sujet (http://comm.irsst.qc.ca/blogs/veille/archive/2012/04/25/4699.aspx).

Au Québec, depuis 2000, la CSST souligne ce Jour de deuil (http://www.csst.qc.ca/travailleurs/jour_deuil/Pages/jour_deuil.aspx)
et l’Assemblée nationale a proclamé cette journée, en 2010, jour commémoratif
des personnes décédées ou blessées au travail.

De 2003 à 2007, 37 personnes sont décédées dans des
accidents reliés au cadenassage. Il faut donc continuer nos efforts pour sauver
des vies; nous en avons d’autant plus le devoir que nous en avons la capacité.

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Le cadenassage et la sécurité en matière d’électricité au travail: par où commencer?

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Par Mario Saucier, ing. Président du Groupe ID

Dans toutes les entreprises, l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail touche de nombreux domaines et des priorités doivent être établies en fonction de la disponibilité des ressources humaines et financières. La sélection des secteurs d’amélioration tient aussi compte de plusieurs autres paramètres comme l’importance des dommages et des pertes, les obligations légales, les programmes de prévention des organismes réglementaires, les exigences corporatives et la disponibilité des normes.

Ainsi, au cours des 5 dernières années, la CSST a mis beaucoup d’emphase sur le cadenassage et la publication de la norme CSA Z460 a incité plusieurs entreprises à mettre en place un système de cadenassage. En 2008, la CSA a publié la norme Z462 sur la sécurité en matière d’électricité au travail. Cette norme a immédiatement connu une grande popularité et son arrivée a entrainé la multiplication de l’offre de services mais presqu’exclusivement dans les études communément appelées « arc flash ».

Ce domaine apparaît donc maintenant dans la liste des secteurs où une amélioration est requise et s’ajoute aux dossiers déjà nombreux que doivent gérer et mener à terme les responsables en santé et sécurité au travail. Mais par où doit-on commencer? Que doit-on prioriser? Une lecture de certains articles de la Z462 elle-même fait apparaître déjà certains paramètres pouvant guider la décision.

À la section 4.1.8, la séquence des articles montre très bien:

  • Que les conducteurs et autres éléments sous tension doivent d’abord être placés dans une situation de travail sans danger électrique à moins que le travail avec des composants sous tension puisse être justifié.
  • Que des dispositifs de cadenassage doivent être posés.
  • Que si des conducteurs ou autres éléments de circuit sous tension ne sont pas placés dans une situation de travail sans danger électrique, d’autres pratiques de travail sécuritaires doivent être adoptées.
  • Que les travaux sur des conducteurs ou autres éléments de circuit sous tension qui ne sont pas placés dans une situation de travail sans danger électrique doivent être considérés comme des travaux d’électricité sous tension et nécessitent un permis.

La section 4.2 décrit ensuite en détail l’établissement d’une situation de travail sans danger électrique, c’est-à-dire le cadenassage. Ce n’est qu’ensuite, à la section 4.3, que la norme parle de travaux présentant des dangers électriques et, encore là, elle indique, en premier lieu, qu’il faut mettre en place une situation de travail sans danger électrique et que le travail peut être effectué sous tension si la mise hors tension donne lieu à des dangers supplémentaires ou s’il est impossible d’accomplir la tâche hors tension. Enfin, si le travail sous tension est justifié, un permis écrit spécifique est nécessaire.

La norme présente donc le cadenassage comme premier moyen de protection contre les dangers électriques, le travail sous tension étant une exception qu’on se doit de justifier. Tout ceci est conséquent avec la ligne de conduite adoptée par la Corporation des maîtres électriciens du Québec qui « recommande à tous les intervenants concernés de toujours effectuer les travaux hors tension. C’est là la règle de base et la ligne de conduite à suivre en tout temps. Bien sûr, il y a et aura toujours des situations où les travaux doivent obligatoirement être réalisés sous tension. Si tel est le cas, des équipements de protection individuelle appropriés doivent alors être utilisés pour réaliser ces travaux… »

La décision de prioriser un domaine plutôt qu’un autre repose aussi sur la performance actuelle de l’organisation. Quels sont les résultats en matière de sécurité? Pour quel domaine a-t-on les pires résultats? Cependant, à résultats identiques, la priorité doit être établie en fonction du niveau de risque des activités relativement à la probabilité que des accidents surviennent surtout si la fréquence des activités est élevée. Ainsi, sur l’ensemble des machines et appareils constituant une installation industrielle, on peut affirmer sans trop se tromper que les appareils électriques constituent une minorité et que, sur l’ensemble des travaux, la portion de ceux qui doivent être réalisée sous tension est elle aussi inférieure à 50%.

Bien évidemment, les analyses de danger de choc électrique et d’éclair d’arc électrique doivent être réalisées pour tous les appareils et toutes les tâches nécessitant la présence de tension. Ces analyses permettront d’identifier toutes les mesures préventives à mettre en place avant l’exécution d’un travail sous tension comme les périmètres de sécurité et les équipements de protection individuelle. Mais toutes ces informations doivent s’intégrer dans un système de sécurité en matière d’électricité au travail conforme à la norme CSA Z462 qui prévoit, en premier lieu, la réalisation de situations de travail sans danger électrique, c’est-à-dire le cadenassage, et, en second lieu, l’émission d’un permis de travail dans tous les cas où une situation de travail sans danger électrique ne peut être réalisée.

Pour être fonctionnel, un système de sécurité en matière d’électricité doit donc reposer sur des systèmes de cadenassage et de permis de travail déjà en place et fonctionnels.

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Les enjeux du cadenassage

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Par Mario Saucier, ing. Président du Groupe ID

Suis-je en loi?

Le premier enjeu, pour tout employeur du Québec, est de s’assurer qu’il respecte toutes les exigences en matière de cadenassage. Que ce soit l’article 51 de la LSST ou l’article 185 du RSST, chaque employeur doit rencontrer ces exigences légales et réglementaires. Au-delà de ça, la norme CSA Z460-05 est le guide à utiliser pour l’implantation d’un système de cadenassage.

Le cadenassage, est-ce que j’y crois?

Vous avez sûrement déjà entendu des commentaires comme : « C’est trop compliqué. », « Encore une autre chose de plus à faire. », « C’est important mais il faut produire », « Mon horaire est trop chargé. », « La CSST n’a rien dit », et bien d’autres encore. Pourtant, la compagnie doit bien y croire car elle l’exige, le directeur doit bien y croire aussi car il l’autorise, le contremaître le planifie et les employés l’appliquent. Alors, si tout le monde y croit, quel est le problème?

Le cadenassage, est-ce que ça me concerne?

OUI, OUI et OUI. Le cadenassage est la responsabilité de tous, du directeur aux employés. Chacun doit donc bien connaître le rôle qu’il a à jouer en relation avec le système de cadenassage.

Le cadenassage, pourquoi est-ce quand même un problème?

Au-delà des exigences, de la volonté des personnes et des responsabilités qu’elles sont prêtes à prendre, plusieurs facteurs expliquent les difficultés à implanter un système qui fonctionne :

  • L’effort d’implantation est important et sous-estimé.
  • Les ressources requises pour l’implantation ne sont pas disponibles.
  • Les installations ne sont pas conformes.
  • Le cadenassage est confié à un champion. S’il lui arrive quelque chose, le cadenassage n’est plus utilisé.
  • Les règles de fonctionnement ne sont pas claires.
  • Les essais de démarrage sont difficiles à cause du niveau d’automatisation.
  • Il y a une forte résistance aux changements.
  • L’outil de gestion est de mauvaise qualité et il y a perte d’intégrité des données.
  • Le suivi après implantation est inefficace ou inexistant.

 Quelle est la solution?

L’accompagnement de l’organisation dans des étapes d’analyse, d’implantation et d’optimisation pour intégrer un système fonctionnel aux processus de production et d’affaires est la démarche à suivre.

L’analyse permet de bien connaître la situation actuelle qui prévaut, de définir les besoins, d’établir les objectifs et de déterminer l’envergure, les coûts et l’échéancier.

L’implantation est réalisée en suivant une méthodologie éprouvée qui assure la mise en place de tous les éléments du système mais de la façon la plus fonctionnelle possible. Elle doit se faire en assignant les bonnes ressources et en respectant les échéanciers et les budgets établis.

Une fois implanté, le système de gestion doit être optimisé et adapté aux besoins changeants de l’organisation afin de s’assurer qu’il demeure fonctionnel. C’est par le suivi de l’investissement d’une façon continue que l’organisation s’assurera de bénéfices qui se convertiront en avantage concurrentiel.

Comment puis-je m’assurer de réussir?

Le système de cadenassage doit vivre et évoluer avec l’organisation. Pour cela, il doit être intégré aux autres systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail qui eux, doivent être intégrés aux systèmes de gestion de l’organisation comme le prescrit la norme CSA Z1000-06. Ainsi, il est primordial que les rôles et les responsabilités soient définis en détail et distribués aux personnes qui peuvent les assumer le plus efficacement possible.

Le cadenassage, qu’est-ce ça me rapporte?

Un système fonctionnel de cadenassage aura des impacts sur plusieurs aspects de l’organisation. L’utilisation d’un outil de gestion informatisé amènera des gains de productivité sur :

  • La création des fiches de cadenassage.
  • La préparation des travaux et la recherche de fiches de cadenassage.
  • La préparation des arrêts planifiés.
  • Le démarrage après les travaux et les arrêts planifiés.
  • La gestion du système.

Un système fonctionnel aura des impacts positifs sur :

  • Les employés, plus particulièrement sur le recrutement et la rétention du personnel, la qualité de vie, la satisfaction, la motivation, la sauvegarde de l’expertise et l’intégration et la formation du personnel.
  • Les coûts, grâce à une diminution des accidents et de leur gravité, du stress au travail, des pertes de temps lors du cadenassage et du risque de poursuite par la diligence raisonnable.
  • L’image que l’organisation projette auprès de ses employés, des organismes réglementaires, de ses actionnaires et du public.

Le cadenassage, est-ce que ça a une fin?

NON, NON et NON. Les changements faits aux machines et aux installations, l’achat de nouvelles machines, l’embauche de nouveaux employés, la conformité constante aux lois et aux normes, la visite des inspecteurs de la CSST, voilà autant de raisons qui font que le système de cadenassage doit être intégré à votre organisation pour demeurer fonctionnel.

L’implantation d’un programme fonctionnel de cadenassage

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La sécurité intégrée aux procédés

Par Mario Saucier, ing. Président du Groupe ID

La réglementation et la norme

Plusieurs moyens peuvent être mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes à l’intérieur d’une organisation. Au Québec, par réglementation (RSST, art. 185), « avant d’entreprendre tout travail de maintenance, de réparation ou de déblocage dans la zone dangereuse d’une machine, … le cadenassage, par chaque personne exposée au danger, de toutes les sources d’énergie de la machine, de manière à éviter toute mise en marche accidentelle de la machine pendant la durée des travaux » doit être appliqué.

Pour arriver à rencontrer cette obligation, les employeurs doivent mettre en place un programme de cadenassage. À cet effet, la norme CSA Z460-05 est le guide qu’il faut utiliser. Cette norme indique que les employeurs doivent établir un programme écrit de cadenassage et que l’un des éléments importants de ce programme est l’élaboration des procédures de cadenassage spécifiques à chaque machine. Toujours selon la norme, le programme doit décrire la séquence selon laquelle les procédures doivent être appliquées.

L’efficacité du cadenassage

Lorsqu’une procédure de cadenassage est utilisée et appliquée correctement, elle est très efficace pour réduire le risque et protéger les personnes car elle vise à maîtriser toutes les sources d’énergie d’une machine. Mais parce qu’il s’agit d’une façon de faire, d’une méthode de travail, les personnes n’ont pas toujours le réflexe de s’en servir et, si elles le font, de s’en servir correctement.

Alors, comment peut-on arriver à rendre plus efficace, en matière de sécurité et de réduction du risque, l’application du cadenassage?

Un programme de cadenassage, mais encore?

La solution est de mettre en place un programme écrit conforme à la norme CSA Z460-05. Toutefois, pour assurer l’atteinte des résultats ainsi que la pérennité d’un tel programme, il est essentiel qu’il soit intégré aux processus de production et d’affaires de l’organisation. Il ne faut pas que le programme de cadenassage soit le seul fait d’un « champion » qui le supporte à bout de bras. Si tel est le cas, notre expérience montre, qu’inévitablement, le programme mourra si ce champion quitte l’organisation.

Au-delà des exigences de la norme, les éléments du programme de cadenassage se doivent d’être fonctionnels pour assurer sa réussite et améliorer la sécurité des installations.

Qu’il suffise de penser aux aspects suivants :

  • Comment assurer la mise à jour des procédures?
  • Comment former le personnel? Et qui doit être formé?
  • Comment diffuser les procédures et assurer leur utilisation?
  • Comment rendre facile l’application des procédures?
  • Comment organiser le système de cadenas et les accessoires requis?
  • Comment évaluer le programme et identifier les points à améliorer?

La démarche à suivre

L’accompagnement de l’organisation dans des étapes d’analyse, d’implantation et d’optimisation pour intégrer un programme fonctionnel à ses processus de production et d’affaires est, selon notre expérience de plus de 20 ans, la démarche à suivre.

L’analyse permet de bien connaître la situation actuelle qui prévaut, de définir les besoins, d’établir les objectifs et de déterminer l’envergure, les coûts et le calendrier. C’est à cette étape que le programme écrit est élaboré. Il doit couvrir les exigences légales et normatives, les rôles et responsabilités, le matériel et les accessoires requis, les processus d’application, les situations particulières, la formation et la revue du programme.

L’implantation est réalisée en suivant une méthodologie éprouvée qui assure la mise en place de tous les éléments du programme mais de la façon la plus fonctionnelle possible. Cette solution aura ainsi un impact positif sur la sensibilisation des employés face à leurs rôles, sur leur participation active au programme et, ultimement, sur le nombre d’accidents.

Une fois implanté, le programme de gestion doit être optimisé et adapté aux besoins changeants de l’entreprise afin de s’assurer qu’il demeure fonctionnel. C’est par l’optimisation que l’entreprise s’assurera d’un retour sur investissement qui se convertira en avantage concurrentiel. Toutes les ressources investies, qu’il s’agisse de ressources humaines ou de ressources financières, contribueront ainsi à démarquer l’entreprise de ses concurrents.

Le défi

Comme tout autre programme, le cadenassage ne fait pas exception à la règle : le défi ne réside pas uniquement dans la mise en place mais aussi et, surtout, dans l’évaluation et le suivi. L’utilisation d’un outil de gestion spécialisé assurera la mise à jour et l’intégrité des données des procédures de cadenassage pour qu’elles reflètent avec exactitude les installations.

Notre engagement, au Groupe ID, c’est de planifier l’investissement requis pour intégrer une solution fonctionnelle de la gestion du cadenassage qui augmentera la performance et la rentabilité de l’organisation.

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